Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : décembre 2017


→  À propos de la Fondation Cartier et des conditions d'utilisation

SNC Cartier and company est une « société en nom collectif » au capital social de 15 245 €, immatriculée au registre des sociétés de Paris, France, sous le numéro B331 876 284, et ayant son siège social au 261 Boulevard Raspail, 75014 Paris, France, avec pour numéro de téléphone le : +33 (0)1 42 18 56 50 et pour adresse e-mail : info.reservation@fondation.cartier.com.

Les sites Internet (collectivement les « plateformes ») sont exploités par la Fondation Cartier, qui en est propriétaire. Caroline Valentin en est la directrice de la publication.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser les plateformes. En utilisant les plateformes, vous signifiez votre acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation des plateformes.

→  Mise à jour des conditions d'utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier les conditions d'utilisation à tout moment ; merci de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour. La dernière version des conditions d'utilisation sera toujours disponible sur les plateformes. Toute nouvelle version des présentes conditions d'utilisation prend effet et régit l'utilisation des plateformes ainsi que notre relation dès la date de publication. En continuant à utiliser les plateformes, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.

→  À propos de nos services d'hébergement

Les services d'hébergement du site Internet de la Fondation Cartier sont fournis par Richemont International SA – GIS Data Services en Suisse (10, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne 2. +41 26 407 91 11).

Les plateformes de la fondation Cartier sont hébergées soit par nous-mêmes, soit par d'autres sociétés, auquel cas vous devez consulter les conditions de ces sociétés.

→  Notre politique de confidentialité

Nos pratiques de collecte d'informations sur les plateformes, le type d'informations collectées sur les utilisateurs des plateformes et la façon dont nous sommes susceptibles d'utiliser ces informations sont régis par les dispositions de notre politique de confidentialité.

→  Utilisation des contenus présents sur les plateformes

La Fondation Cartier a créé ses diverses plateformes, destinées à votre usage personnel, afin de fournir des informations sur ses expositions, ses activités, ses services de promotion et de sensibilisation du public à l’art contemporain, et ses produits. Malgré toutes les précautions prises pour garantir que les représentations visuelles des contenus présents sur les plateformes soient fidèles aux contenus originaux en termes de couleur, de design, de style, etc., de légères variations, altérations et/ou différences peuvent apparaître par rapport aux contenus originaux. La cause peut être de nature technique, et résulter par exemple des paramètres de votre navigateur ou de votre ordinateur. Par conséquent, la responsabilité de la Fondation Cartier ne saurait être engagée en cas de différences apparentes entre les images affichées sur les plateformes et les contenus originaux.

Vous êtes autorisé à télécharger une copie informatique ou à imprimer une copie des contenus mis à votre disposition par les plateformes pour votre usage non-commercial, pédagogique, privé ou domestique uniquement, sous réserve que les avis de propriété, en particulier de propriété intellectuelle, comme le copyright© ou les marques de commerce™, soient conservés intactes et ne soient pas modifiés, supprimés ou remplacés. Sauf mention contraire, vous devez partir du principe que tout ce que vous voyez ou lisez sur les plateformes (tels que les créations, produits ou services de la Fondation Cartier, les images et les photographies, y compris toute personne représentée dans les photographies, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musiques, contenus écrits et autres) (les « contenus ») appartient à la Fondation Cartier ou à une tierce partie qui a autorisé la Fondation Cartier à l’afficher sur les plateformes, et est protégé par le droit de la protection intellectuelle, et notamment du copyright, des dessins et des marques de commerce, ainsi que par des dispositions de traités internationaux et de législations nationales dans le monde entier.

Vous n'êtes pas autorisé à vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, représenter en public, signaler ou intégrer dans des œuvres dérivées les contenus, de quelque façon que ce soit, à des fins publiques ou commerciales. En outre, les contenus ne peuvent être affichés ou communiqués sur une autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur tout autre support numérique, et ce à quelque fin que ce soit. En cas de violation des présentes conditions d'utilisation, votre autorisation d'utiliser les contenus sera immédiatement révoquée et toutes les copies que vous pourriez avoir effectuées des contenus devront être détruites immédiatement. Toute utilisation illicite des contenus peut constituer une violation de la législation sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, les marques commerciales, le respect de la vie privée et le droit de la publicité, ainsi que des lois et textes réglementaires généraux sur les communications.

→  Vos envois et les communications non sollicitées

Cette section s’applique aux communications envoyées à la Fondation Cartier. Elle ne s’applique pas à la communication d'informations personnelles à la Fondation Cartier dans le cadre d’une demande, de l’utilisation des services ou de l'achat de produits par téléphone ou sur les plateformes. Ces situations sont régies par les dispositions de la politique de confidentialité.

Les communications ou contenus non sollicités que vous transmettez à la Fondation Cartier par l'intermédiaire des plateformes ou des réseaux sociaux, par courrier électronique ou autre, y compris, notamment, toute donnée, question, réponse, commentaire, suggestion ou autre, seront traités par la Fondation Cartier comme non confidentiels et entièrement libres de droits. En adressant de telles communications à la Fondation Cartier, vous octroyez gratuitement à la Fondation Cartier le droit perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser comme libres de droit, de reproduire, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de distribuer, de représenter et d’afficher vos communications, dans le monde entier, de manière isolée ou en les intégrant dans d'autres œuvres, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisés, présents ou futurs, et de céder tout ou partie de ce droit à une tierce partie. Tout contenu transmis peut être utilisé par la Fondation Cartier et ses sociétés parentes ou affiliées à toutes fins y compris, notamment, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi, mais également de développement, de fabrication et de commercialisation de produits utilisant ces informations.

→  Limitation de responsabilité

Cette section s’applique aux plateformes et non aux produits et services vendus en ligne ou par téléphone.

La Fondation Cartier s’efforce d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur les plateformes. Toutefois, la Fondation Cartier ne peut affirmer ni garantir que les contenus sont exacts, exempts d'erreur ou fiables, ni que l'utilisation des contenus ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

La Fondation Cartier ne garantit pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques des plateformes ou des contenus seront exempts d'erreur ou que les plateformes, les contenus ou les serveurs qui les mettent à disposition sont exempts de virus et autres éléments nuisibles. Si l'utilisation des plateformes ou des contenus entraîne une nécessité de réparation ou de remplacement de biens, d’équipements, de matériel, de bases de données ou de tout autre élément, la Fondation Cartier ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. Sans que cela limite ce qui précède, toutes les informations contenues sur les plateformes sont communiquées « en l'état » et « telles que disponibles » et, dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie expresse ou tacite, notamment sans garantie tacite de valeur marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un but particulier, de soin et de compétence raisonnables ou de non-infraction. La Fondation Cartier et ses partenaires/fournisseurs ne donnent aucune garantie quant aux contenus, logiciels, textes, téléchargements, images et liens, ou quant aux résultats obtenus suite à l'utilisation des plateformes.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la Fondation Cartier décline toute responsabilité pour des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit qui seraient liés à l’utilisation des informations disponibles sur les plateformes ou en résulteraient, ainsi que toute responsabilité pour perte d'usage, interruption d'activité, perte de bénéfices ou de données, quelle que soit la nature du recours, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, et ce même dans l’éventualité où la Fondation Cartier aurait été avertie de la possibilité de survenance de tels dommages.

Veuillez noter que dans certaines juridictions, la législation de protection des consommateurs peut ne pas autoriser les exclusions et limitations de responsabilité et de garantie ; par conséquent, certaines exclusions et limitations peuvent ne pas vous être applicables.

→  Marques de commerce

D'une manière générale, les marques de commerce, logos et marques de services (collectivement les « marques de commerce ») qui apparaissent sur les plateformes sont des marques déposées, non déposées ou protégées appartenant à la Fondation Cartier, ou des marques pour lesquelles un droit d'utilisation a été octroyé à la Fondation Cartier par des tiers. Les autres marques de commerce sont des marques protégées et enregistrées par leur propriétaire respectif. Aucun élément des plateformes ne saurait être considéré comme octroyant, tacitement ou autre, un droit d'utilisation des marques de commerce sans l'accord écrit préalable de la Fondation Cartier ou des tiers propriétaires des marques. Toute utilisation abusive des marques de commerce ou de tout autre contenu affiché sur les plateformes, sous réserve des dispositions des présentes, est strictement interdite.

→  Copyright

Tous les éléments (y compris les contenus) apparaissant sur les plateformes sont protégés par le copyright © The Fondation Cartier ou ont fait l'objet de l’octroi d’un droit d'utilisation à la Fondation Cartier, notamment par l’ADAGP. Tous droits réservés.

→  Liens et création de liens

Les plateformes peuvent contenir des liens vers des plateformes exploitées par des tiers non affiliés à la Fondation Cartier. La présence de ces liens hypertextes n'implique aucunement le cautionnement de ces sites par la Fondation Cartier. La Fondation Cartier n'a pas contrôlé l'ensemble du contenu des sites auxquels renvoient les liens et ne saurait voir sa responsabilité engagée quant au contenu ou à l'exactitude des pages hors site ou des sites tiers liés à l'une ou l'autre des plateformes. Si vous décidez de cliquer sur un lien renvoyant à une page hors site ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

→  Résiliation et suspension

Vous reconnaissez que la Fondation Cartier peut mettre fin, avec ou sans préavis, à votre accès et à votre utilisation des plateformes si elle estime que vous avez enfreint les conditions d'utilisation ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit de ces dernières, que vous avez porté atteinte aux droits de la Fondation Cartier, de ses sociétés parentes ou affiliées ou de tiers. Vous reconnaissez que la Fondation Cartier peut modifier ou interrompre les plateformes, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que la Fondation Cartier n'est pas responsable, à votre égard ou à l'égard de tiers, des conséquences de telles modifications ou interruptions. Les dispositions des sections « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » continueront de s'appliquer à l'expiration des présentes conditions d'utilisation.

→  Dispositions générales

Sauf mention contraire, les informations et contenus sont présentés sur les plateformes aux seules fins de promouvoir les produits et services de la Fondation Cartier et, dans certains cas, de proposer des produits et services à la vente par divers moyens. La Fondation Cartier n'affirme aucunement que les contenus sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable du respect des législations locales en vigueur, étant entendu que l'accès aux contenus peut être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays.

S'il s'avère qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation est illégale, non valide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette disposition devra, en tout ou en partie, être considérée comme exclue des conditions d'utilisation, et la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées, sauf effet contraire du droit applicable.

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous quant à l'utilisation des plateformes, et suppriment et remplacent tout accord, projet d'accord, engagement ou contrat collatéral préalable entre les parties, oral ou écrit et de quelque nature que ce soit, et relatif à l'objet des présentes.

La renonciation par la Fondation Cartier à se prévaloir d’une violation d'une disposition des conditions d'utilisation ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à se prévaloir de la violation de toute autre disposition ou d'une violation ultérieure.

→  Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français et interprétées conformément à ce droit, sans renvoi aux règles de conflit de loi. Tout litige, différend ou réclamation résultant des présentes conditions d'utilisation ou s’y rapportant, y compris portant sur la validité, la non-validité, la violation ou la résiliation de ces dernières, sera jugé ou arbitré conformément aux conditions d'utilisation. Pour les points sur lesquels la législation française diffère de la législation de votre pays protégeant les consommateurs, nous vous assurerons une protection similaire.

→  Nous contacter

Pour toute question ou commentaire sur les conditions d'utilisation ou sur tout autre sujet, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez obtenir une copie des données personnelles vous concernant qui sont en notre possession.

Fondation Cartier pour l’art contemporain 
261, boulevard Raspail 
75014 Paris

Tél. 01 42 18 56 50

E-mail info.reservation@fondation.cartier.com