Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2018


→  À propos de la Fondation Cartier et des présentes Conditions d’utilisation

La Fondation Cartier a son siège social au 261 Boulevard Raspail, 75014 Paris, France.  Les Plateformes sont détenues et modifiées par la Fondation Cartier.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des sites Internet et des applications mobiles de la Fondation Cartier (conjointement les « Plates-formes »). Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme la Fondation Cartier (et « nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de la Fondation Cartier dont l’adresse est indiquée ci-dessus, ainsi que ses sociétés affiliées.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation.  Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la Plateforme. 

→  Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.

→  À propos de nos services d’hébergement

Les services d’hébergement de notre site Internet sont fournis par Richemont International SA domiciliée en Suisse.

Les applications mobiles pouvant être hébergées par nous ou par d’autres sociétés, merci de vous reporter aux conditions d’utilisation de l’hébergeur.

→  Notre politique de confidentialité

Nos pratiques de collecte d’informations sur les Plateformes, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs des Plateformes et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité.

→  Utilisation des documents des Plateformes

La Fondation Cartier a créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits la Fondation Cartier affichés sur les Plateformes soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et / ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, la Fondation Cartier ne saurait être tenue responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les Plateformes et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de visiter l’une de nos boutiques ou l’un de nos détaillants autorisés avant d’effectuer un achat en ligne ou par téléphone.

Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via les Plateformes, ou télécharger l’application sur votre appareil mobile, uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document de la Fondation Cartier ») est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.

Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout Document de la Fondation Cartier ou d’utiliser ledit Document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, un Document de la Fondation Cartier ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document de la Fondation Cartier sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document de la Fondation Cartier devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un Document de la Fondation Cartier est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.

→  Vos soumissions et communications non sollicitées

La présente section porte sur les communications envoyées à la Fondation Cartier. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à la Fondation Cartier relativement aux demandes de clients, à l’utilisation des services ou à l’achat de produits par téléphone ou par l’intermédiaire de la Plateforme. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.

Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à la Fondation Cartier via les Plateformes ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non-confidentiel et non exclusif par la Fondation Cartier. En envoyant des communications à la Fondation Cartier, vous octroyez automatiquement à la Fondation Cartier une concession de droits mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications, seules ou dans le cadre d’autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie connu(e) ou développé(e) par la suite, et le droit de céder ces droits à toute personne. Toutes les informations que vous transmettez peuvent être utilisées par la Fondation Cartier et ses sociétés affiliées à toutes fins, y compris, sans toutefois s’y limiter, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage, ou de développement, de fabrication et de commercialisation de produits sur la base desdites informations.

→  Limitation de responsabilité

La présente section s’applique aux Plateformes et non aux produits pouvant être vendus en ligne ou par téléphone par l’un de nos marchés locaux ou régionaux.

La Fondation Cartier s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, la Fondation Cartier ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document de la Fondation Cartier est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document de la Fondation Cartier n’enfreindra pas les droits de tiers.

La Fondation Cartier ne garantit pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques des Plateformes ou tout Document de la Fondation Cartier soit exempt de toute erreur ou que les Plateformes, Documents de la Fondation Cartier ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation des Plateformes ou de tout Document de la Fondation Cartier entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, la Fondation Cartier ne sera pas responsable de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les Plateformes le sont «  EN L’ETAT » et « TELS QUE DISPONIBLES » et,  sauf disposition legale imperative contraire, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter,  en termes de valeur commerciale, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage  specifique, de niveau de soin et de compétence raisonnables ou de non-violation des droits de propriete intellectuelle. La Fondation Cartier et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de la Fondation Cartier, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide des Plateformes.

Sauf disposition légale impérative contraire, la Fondation Cartier ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur les Plateformes ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenue responsable concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même la Fondation Cartier ait été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.

Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.

→  Avis de marque commerciale

En général, toutes les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement les « Marques commerciales ») qui apparaissent sur les Plateformes sont des Marques commerciales enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées de la Fondation Cartier ou sont utilisées par l’octroi d’une sous licence à la Fondation Cartier par des tiers. Les autres marques sont des marques propriétaires et ont été déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur les Plateformes ne doit être interprété comme pouvant octroyer, de manière implicite ou explicite, une licence ou un droit d’utiliser toute marque commerciale sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation Cartier ou du tiers propriétaire de la marque. Le détournement de toute marque commerciale affichée sur les Plateformes, ou de tout autre contenu sur les Plateformes, est strictement interdit, sauf disposition contraire contenue dans les présentes.

→  Avis de droit d’auteur

Tout contenu (y compris les Documents de la Fondation Cartier) présent sur les Plateformes est soit protégé par des droits d’auteur (Copyright©) de la Fondation Cartier, soit octroyé sous licence à la Fondation Cartier et utilisé par cette dernière. Tous les droits sont réservés. 

→  Liens et liaison

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à la Fondation Cartier. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par la Fondation Cartier de ces sites. La Fondation Cartier n’a pas examiné l’intégralité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque de nos Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques. La Fondation Cartier n’autorise aucune liaison vers l’une quelconque de ses Plateformes à partir d’une plateforme tiers sans son autorisation préalable écrite.

→  Résiliation et suspension

Vous acceptez que la Fondation Cartier puisse sans préjudice de ses autres droits résilier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation des Plateformes, avec ou sans préavis, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des stipulations du présent contrat, ou en cas de violation de votre part des droits de la Fondation Cartier, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers. Vous acceptez que la Fondation Cartier puisse modifier ou suspendre l’accès à l’une quelconque des Plateformes, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Fondation Cartier ne puisse être tenue responsable envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

→  Dispositions générales

Sauf stipulation contraire, les informations et les documents présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et services de la Fondation Cartier et, dans certains cas, de présentation des produits à vendre via une variété de moyens. la Fondation Cartier ne fait aucune déclaration stipulant que les Documents de la Fondation Cartier sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables, tout en gardant à l’esprit que l’accès aux Documents de la Fondation Cartier peut ne pas s’avérer légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, les Plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à un tel objet.

La renonciation à ses droits par la Fondation Cartier suite à la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits suite à toute autre violation ou violation ultérieure. 

→  Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans référence au conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions d’utilisation.  Lorsque les lois de France sont différentes des lois obligatoires relatives à la consommation dans votre propre pays, nous vous assurerons une protection similaire.

→  Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, ou des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez nous demander une copie concernant les informations personnelles que nous détenons à votre égard.

Fondation Cartier pour l’art contemporain 
261, boulevard Raspail 
75014 Paris

Tél. 01 42 18 56 50

E-mail info.reservation@fondation.cartier.com